Les présentes conditions générales d’utilisation (dites «CGU») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site La Cahra  https://www.lacahra.com/ et des services par l’entreprise LA CAHRA  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par «l’Utilisateur». Les présentes CGU sont accessibles sur à la rubrique «Conditions Générales d’Utilisation» en bas de chaque page du site. Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site. 

INFORMATIONS LEGALES 

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. 

A / EDITEUR DU SITE 

L’édition du Site est assurée par La Cahra (ci-après « l’Editeur »), micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 825 367 097, dont le siège social est situé au 52 rue Boursset 83100 Toulon (mail : laboutique@lacahra.com ). 

B / DIRECTEUR DE PUBLICATION 

Le Directeur de publication est Madame De Oliveira Andréa (ci-après “le Directeur de publication”), dont l’adresse mail de contact est la suivante : laboutique@lacahra.com 

C / HÉBERGEUR DU SITE 

Le site La Cahra est hébergé par o2switch (ci-après “l’Hébergeur”), SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 et 224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, joignable par le moyen suivant : 0444446040.

D / UTILISATEURS 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent, et utilisent le site La Cahra (ci-après les “Utilisateurs”). 

ARTICLE 1 – PRESENTATION ET PRINCIPES 

Le site La Cahra regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des Utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres Utilisateurs qu’envers l’Éditeur du Site. Le site La Cahra est mis à jour quotidiennement par l’Éditeur du Site.

Ce dernier s’efforce de fournir sur le site La Cahra des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leurs mises en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site La Cahra est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. En cas d’impossibilité d’accès au service, l’entreprise LA CAHRA s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, L’entreprise LA CAHRA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service, par conséquent, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS

L’utilisation du site La Cahra implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé en bas de chaque page du site La Cahra. Il est ici rappelé que les développeurs du site La Cahra gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout Utilisateur pendant une période de 3 ans. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Le site La Cahra réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis et sans droit à indemnités, tout ou une partie des présentes conditions d’utilisation du site La Cahra afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Aussi les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. Le site La Cahra se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU. En continuant à utiliser les services du site La Cahra, l’Utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs, d’omissions ou de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

L’Éditeur du site se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance et ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lacahra.com/  ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’entreprise LA CAHRA puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’Éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le Site décline toute responsabilité.

L’Utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.  

Pour accéder à l’ensemble du site La Cahra, l’Utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. Le site https://www.lacahra.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. L’Utilisateur dégage la responsabilité de la société LA CAHRA pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’Utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site La Cahra de toute responsabilité vis-à -vis de tiers. 

Tout contenu (texte, photos, dessins…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des Utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers ( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société LA CAHRA propriétaire du site La Cahra se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur incriminé. 

ARTICLE 6 – RÈGLE D’USAGE INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

L’entreprise LA CAHRA n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo La Cahra institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’Utilisateur reconnaît que l’entreprise LA CAHRA ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur du Site ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques et ce quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont strictement interdites sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur.Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site La Cahra peut contenir un certain nombre de liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Éditeur et mis en place avec l’autorisation de la société LA CAHRA. Cependant, L’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. L’Éditeur du site décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur du site La Cahra. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la société LA CAHRA à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site La Cahra.

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site La Cahra, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation  de celui-ci sur le site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’Utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site https://www.lacahra.com/, la société LA CAHRA ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’entreprise LA CAHRA par e-mail : laboutique@lacahra.com 

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site La Cahra n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site La Cahra et de ses droits autorise Madame De Oliveira Andréa à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à -vis de l’Utilisateur du Site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site ainsi que les modalités et la relation de l’Utilisateur avec le site https://www.lacahra.com/ en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français quel que soit le lieu d’utilisation. L’Utilisateur ainsi que le Site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

SIREN : 825 367 097

N° Siret : 825 367 097 00011

Régime Auto entreprise : TVA non applicable, article 293 B du CGI”

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : laboutique@lacahra.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées suivantes : 52 rue Boursset 83100 Toulon.